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Conditions générales – Candidats

 

Conditions générales de services - CandidatsRetour

Sommaire

Article 1 : Définitions

Dans le cadre du Contrat, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Adequajob : la société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 515 256 386 et dont le siège social est 1 square Moncey - 75009 Paris.
Adresse(s) de courrier électronique déclarée(s) : pour Adequajob, le ou les adresses de courrier électronique le concernant figurant soit au Contrat soit sur la Plate-forme, et pour le Candidat, l'adresse de courrier électronique déclarée par lui dans les informations de son Compte.
Annonce(s) : les informations concernant un emploi salarié publiées sur la Plate-forme par le Recruteur en vue du recrutement d’un collaborateur.
Base des Annonces : la base de données réunissant et permettant de consulter les Annonces.
Base des Candidatures : la base de données réunissant et permettant de consulter les Candidatures.
Candidat(s) : la ou les personnes physiques demandeuses d’emploi ayant déposé une Candidature sur la Plate-forme.
Candidature(s) : les informations fournies par le Candidat et le concernant destinées à être transmises au Recruteur dans les conditions stipulées au Contrat.
Conditions générales : les présentes conditions générales.
Contrat : le contrat passé entre Adequajob et le Candidat constitué des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières.
Compte : ensemble des informations concernant le Candidat et lui permettant d’accéder aux Services.
Interface : l’espace de la Plate-forme propre au Candidat et liée à son Compte et sur lequel il peut accéder aux Services ainsi qu’aux informations concernant son compte.
Mise en relation : la transmission par Adequajob au Recruteur de l’identité et des coordonnées d’un Candidat dans les conditions stipulées à l’article Mise en relation.
Plate-forme : l’ensemble des moyens logiciels d'Adequajob, accessible sur internet notamment à partir de la Plate-forme et au travers desquels Adequajob fourni au Recruteur les Services. Prime de félicitation : somme d’argent versée au Candidat qui aura fait l’objet d’un Recrutement dans les conditions stipulées au Contrat.
Recruteur(s) : la ou les personnes physiques ou morales autorisées à consulter la Base des Candidatures ou ayant publié une Annonce sur la Plate-forme.
Recrutement : la passation d’un contrat de travail ou d’une promesse acceptée de contrat de travail, entre le Recruteur, une société de son Groupe, ou l'un de ses clients si le Recruteur est un cabinet de conseil en recrutement, et le Candidat, intervenue dans les six (6) mois de la levée d’anonymisation de la Candidature du Candidat recruté. Le délai précédent est porté à douze (12) mois si le Recruteur est un cabinet de conseil en recrutement mandaté par un client.
Services : les services rendus par Adequajob au Candidat, notamment de publication de sa Candidature et de transmission de cette dernière aux Recruteurs, tels que stipulés au Contrat.
Site : la Plate-forme internet accessible à l’adresse : http://www.adequejob.fr.

Article 2 : Objet

Les Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Adequajob :

  • Permettra au Candidat de publier sa Candidature dans la Base des Candidatures ;
  • Permettra du Candidat de consulter les Annonces ;
  • Transmettra les Candidatures au Recruteur ;
  • Mettra les Recruteurs en relation avec le Candidat ;
  • Versera au Candidat une Prime de félicitation en cas de Recrutement.
Le Contrat n’emporte aucune licence ni droit d’utilisation sur les logiciels composant la Plate-forme dont l’utilisation en ligne par le Candidat est strictement lié au bénéficie des Services.
Les Conditions générales pourront, autant que nécessaire, être complétées par des conditions particulières.

Article 3 : Information sur les Services et la Plate-forme

Le Candidat déclare disposer de toute l'information nécessaire relative au contenu et à l’utilisation des Services et de la Plate-forme. Il déclare avoir eu notamment connaissance des informations figurant dans le guide d’utilisation des Services pour les Candidats, disponible sur la Plate-forme.

Article 4 : Disponibilité de la Plate-forme

Adequajob s'engage à assurer le fonctionnement de la Plate-forme afin de permettre au Candidat d’accéder aux Services dans les conditions et selon les modalités du Contrat.
En cas de survenance d'une défaillance technique affectant le fonctionnement de la Plate-forme pour des raisons indépendantes de la volonté d’Adequajob telles que, notamment, l'interruption des systèmes de télécommunication ou l'interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit, Adequajob s'engage à alerter le Candidat, sans délai, de cette survenance et de sa cessation.
La survenance des événements visés à l'alinéa précédent n'aura aucune conséquence sur la poursuite du Contrat et ne pourra donner lieu à réclamation de la part du Candidat, ces événements étant tenus comme constitutifs de force majeure.

Article 5 : Publication d’une Candidature

Afin de bénéficier des Services, le Candidat devra préalablement créer un Compte. Il s’engage dans ce cadre à fournir avec exactitude l’ensemble des informations administratives qui lui sont demandées.
Un candidat ne peut disposer que d’un seul Compte.
Le Compte du Candidat ne peut être créé que lors que ce dernier aura renseigné l’ensemble des champs requis dans le formulaire de Candidature.
Lorsque le Candidat aura choisi de télécharger son curriculum vitae vers la Plate-forme, il lui appartiendra de valider la pertinence et l’exactitude de la reprise automatisée des informations de son curriculum vitae dans le formulaire de Candidature qui lui sera présenté.
Le Candidat aura ensuite la faculté de publier sa Candidature dans la Base des Candidatures qui pourra être consultée par Adequajob ainsi que directement par les Recruteurs.
Le Candidat est informé que, sauf indication contraire sur l’Annonce, sa Candidature sera rendue anonyme au stade de sa consultation par les Recruteurs. Ses nom, prénoms, adresse postale et de courrier électronique ne seront pas communiqués. Apparaitront seules les initiales et les huit premiers chiffres du numéro de téléphone du Candidat.
Le Candidat s’engage à s’abstenir dans la rédaction de sa Candidature, de tout écrit illégal et plus généralement de s’abstenir de tout écrit portant atteinte aux droits des tiers.
Le Candidat s’engage également à s’abstenir de toute déclaration inexacte, fallacieuse ou mensongère concernant notamment ses diplômes, qualifications et expériences.
Adequajob se réserve le droit de contrôler le contenu de la Candidature préalablement à sa mise en ligne qui pourra être de ce fait retardée d’au plus quarante-huit heures (48h).
Adequajob sera autorisée par le Candidat à procéder sans son accord préalable à des corrections mineures telles que d’orthographe, de syntaxe et de police de caractère.
Le Candidat reste néanmoins seul responsable du contenu de sa Candidature et garantit Adequajob contre toute réclamation formulée ou toute action intentée à son encontre au titre de cette dernière.
Le Candidat garantit Adequajob des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations ci-dessus, et la garantit de toute action qui pourrait être intentée par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion ou de l'exécution du Contrat.
La Candidature sera publiée dans la Base des Candidatures aussi longtemps que le Candidat n’aura pas souhaité la retirer. Adequajob considérera toutefois que le Candidat qui n’aura pas mis à jour les informations le concernant depuis plus de douze (12) mois, ne souhaitera plus la publication de sa Candidature qui sera automatiquement supprimée par Adequajob.

Article 6 : Consultation des Annonces et transmission des Candidatures

Le Candidat aura la faculté de consulter librement les Annonces publiées sur la Plate-forme.
Il s’interdit à cet égard toute consultation de la Base des Annonces ayant une autre finalité que la recherche personnelle d’un emploi. Il s’interdit également toute extraction substantielle non autorisée des informations figurant dans la Base des Annonces.
Le Candidat est informé qu'Adequajob pourra procéder à un traitement automatisé des Candidatures selon des critères objectifs (tels que : métier, expériences, compétences, diplômes, secteur et région) afin d'évaluer leur correspondance ou pas avec les Annonces des Recruteurs ou plus généralement avec les besoins de ces derniers.
Adequajob se réserve dans tous les cas de ne pas transmettre une Candidature qu'elle n'estimerait pas susceptible de satisfaire l’Annonce ou le Recruteur considéré.

Article 7 : Mise en relation des Recruteurs avec le Candidat

Le Candidat est informé que les Recruteurs ont la faculté de demander à Adequajob de leur transmettre le nom et les coordonnées du Candidat dont ils auront reçu ou sélectionné la Candidature et avec lequel il souhaite être mis en relation.
Le Candidat en sera informé par Adequajob par un avis de Mise en relation.
Dans certain cas, sa candidature pourra être transférée directement sur le site du recruteur pour postuler à une offre. Il en sera informé au moment de postuler.
Le Candidat est également informé que suivant les stipulations des conditions générales du contrat de services passé entre Adequajob et le Recruteur, ce dernier s’engage à ne faire usage des informations ainsi obtenues à la seule fin d’entrer en relation avec le Candidat et de pourvoir à son besoin de recrutement. Il s’interdit également de communiquer toute information concernant le Candidat à tout tiers. Ne seront pas considérés comme des tiers des sociétés du groupe auxquelles appartient le Recruteur. On entend par société du même groupe des sociétés entre lesquelles il existe un lien de contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce.

Article 8 : Information d’Adequajob par le Candidat

Le Candidat s’engage à informer Adequajob au travers de l’Interface, des différents entretiens et du Recrutement dont il pourra être l’objet à la suite de l’avis de Mise en relation que lui aura adressé Adequajob. Cela vaut aussi dans le cas oùla candidature a été transféré directement sur le site du recruteur pour postuler à l’offre.

Article 9 : Prime de félicitation

Adequajob s’engage à verser à tout Candidat qui aura bénéficié d’un Recrutement, une Prime de félicitation dont le montant est déterminé au regard de la fourchette de salaire figurant à l’Annonce pourvue à cette occasion et dont le montant figure à l’annexe Prime de félicitation aux Conditions générales.
Dans le cas où le Candidat aura bénéficié d’un Recrutement en l’absence d’une Annonce – usage de la CVthèque par le recruteur -, le montant de la prime est fixé à 300 €.
Exclusion : Le candidat ne pourra prétendre à la prime s’il s’était déjà inscrit ou avait fait acte de candidature, directement sur le site du recruteur ou en répondant à une offre similaire via un autre site, au cours des douze derniers mois.
La Prime de félicitation sera versée au Candidat par chèque ou virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où Adequajob aura eu connaissance du Recrutement
Adequajob sera réputé avoir eu connaissance du Recrutement dans les cas suivants :

  • le Candidat et le Recruteur auront chacun informé Adequajob du Recrutement dans un délai de huit (8) jours à compter de celui-ci ;
  • le Candidat aura seul informé Adequajob du Recrutement et lui aura fourni les pièces justificatives suivantes :
    • un bulletin de salaire, et
    • un contrat de travail signé par les deux Parties ou une promesse d’embauche signée par le Recruteur et formellement acceptée par le Candidat.
Le Candidat est informé que les pièces ci-dessus pourront être communiquées au Recruteur pour vérification.
Le Candidat ne pourra plus prétendre au bénéfice de toute Prime de félicitation qui ne lui aurait pas encore été versée dans le cas ou Adequajob se trouverait en cessation des paiements.

Article 10 : Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le Candidat pourra y mettre fin à tout moment par la suppression de son Compte.
Adequajob pourra mettre fin au Contrat, outre les cas de résolution stipulés aux Conditions générales, dans le cas où le Candidat n’aura pas mis à jour les informations de son Compte depuis plus de douze (12) mois.

Article 11 : Modification des Conditions générales

Dans le cas où Adequajob souhaitera modifier ses conditions générales, il en informera le Candidat par un courrier envoyé à son Adresse de courrier électronique déclarée au plus tard deux mois avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales. Le Candidat aura alors la faculté de refuser ces nouvelles Conditions générales et le Contrat sera résilié sans que le Candidat puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Article 12 : Enregistrements et preuve

Adequajob enregistrera et conservera dans un fichier sécurisé et doté d’un dispositif garantissant l’intégrité des données, la trace de l’ensemble des opérations et transaction effectuées par Iicjob ainsi que par le Candidat sur la Plate-forme.
Ces données seront archivées au minimum pendant que dura le Contrat et au maximum pendant la durée de la prescription applicables aux obligations concernées.
Les Parties conviennent que ces enregistrements feront preuve entre elle.
Adequajob tiendra à disposition du Candidat l’ensemble des enregistrements le concernant dont il lui sera remis un copie électronique sur simple demande de sa part.
Les Parties conviennent que seront considérés entre elles comme valablement reçus sauf preuve contraire, les courriers électroniques qu’elles s’adresseront pour l’exécution du Contrat à leurs Adresses de courrier électronique déclarées.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité d' Adequajob au titre du Contrat est limitée aux fautes graves ou intentionnelles.
Les préjudices directs seront seuls indemnisables, à l'exclusion de tous chefs de préjudice indirect tels que manque à gagner, perte de chiffre d'affaires ou autres.
Le montant des dommages et intérêts auxquels Adequajob pourra être condamnée ne pourra en tout état de cause, dépasser le montant de la Prime de félicitation à laquelle le Candidat aurait pu prétendre en cas de Recrutement.

Article 14 : Résolution

Le Contrat sera résolu de plein droit et sans intervention du juge en cas d’inexécution par le Candidat de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le Contrat.
La résiliation sera acquise huit (8) jours francs à après mise en demeure d’avoir à s’exécuter.
Icijob pourra toujours renoncer à cette résolution de plein droit et pour poursuivre en justice l’exécution forcée du Contrat ou toute autre fin.
La mise en demeure s’opèrera par lettre recommandée avec accusé de réception et rappellera la résolution attachée au défaut d’exécution dans le délai de huit (8) jours francs passé la première présentation de la lettre recommandée précitée.
Le Contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de commission par le Candidat de l’un des manquements contractuels suivants :

  • communication de renseignements concernant notamment l’identité, les diplômes, la formation ou l’expérience du Candidat, manifestement inexacts ou mensongers à l’occasion du renseignement des informations de son Compte ou de la publication d’une Candidature ;
  • publication d’une Candidature comportant des écrits ou contenus illégaux ou attentatoire aux droits des tiers ;
  • extraction substantielle et non autorisée de la Base des Annonces ;
  • détournement de la finalité de la consultation de la Base des Annonces.

Article 15 : Informatique et libertés

Le Candidat est informé qu’Adequajob procédera au traitement des données à caractère personnel qu’il fournira lors de son inscription puis de l’utilisation des Services.
Ces données sont exclusivement destinées à Adequajob sauf dans le cas où le Candidat aura expressément donné son accord pour qu’elles soient communiquées aux partenaires d’Adequajob à la fin de permettre à ces derniers d’adresser aux Candidats des offres commerciales.
Les données enregistrées seront conservées dans un répertoire actif durant toute la durée du Contrat puis seront, autant que nécessaire, archivées jusqu’à l’expiration de la prescription des obligations contractuelles auxquelles elles se rapportent.
Le Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant pourront être traitées par Adequajob à des fins statistiques après avoir été préalablement rendues anonymes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Candidat bénéficie d’un droit d’accès aux données traitées par Adequajob le concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par courrier électronique adressé à webmaster@adequejob.fr.

Article 16 : Intégralité

Au cas où l'une des clauses du Contrat serait déclarée contraire à la loi, cette clause serait supprimée et toutes les autres clauses demeureraient en vigueur à moins que cela ne porte atteinte aux fondements relatifs à la formation du Contrat.

Article 17 : Droit applicable – attribution de juridiction

Le droit applicable au Contrat est le droit français.
Tout litige résultant de la validité ou de l'exécution du Contrat ou de l'interprétation de ses clauses sera porté, y compris au titre des procédures d’urgence et de référé, devant les tribunaux de Paris.

Production
Recrutement via une candidature à une offre :
la prime figure dans l’annonce et varie selon le type de contrat proposé et le niveau de salaire du poste.

Montant
  • un contrat en CDI

  • Selon le niveau de salaire brut annuel :
    Inférieur à 25 000 € 200 €
    De 25 000 € à 50 000 € 300 €
    De 50 000 € à 75 000 € 400 €
    Au de là de 75 000 € 500 €

  • Contrat en CDD

  • 100 €

  • Contrat de stage / VIE / Alternance

  • 100 €

    Recrutement lié à une recherche via la CVthèque :
    La prime est forfaitaire


    300 €