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Actualité RH

 

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Retour Partager

 

Un salarié peut-il cumuler plusieurs contrats de travail ?

Oui sous réserve de respecter les durées maximales de travail (10 heures par jour et 48 heures par semaines). Un salarié ne peut pas pour cette raison cumuler deux emplois à temps plein (article L 8261-1 du Code du travail).

Peut-il cumuler un emploi salarié et une activité indépendante ?

Oui. Un salarié peut parfaitement cumuler un contrat de travail avec une activité indépendante, sous statut d'auto entrepreneur par exemple, sous réserve de ne pas faire une concurrence déloyale à son employeur.

Et si le salarié se fait embaucher par une entreprise concurrente ?

Le premier employeur peut parfaitement licencier son salarié pour non-respect de son obligation de loyauté à son égard.

Que peut faire une entreprise qui recrute à temps plein un salarié déjà occupé dans une autre entreprise ?

Si ce nouveau contrat conduit à dépasser les durées maximales de travail, le nouvel employeur doit enjoindre le salarié de choisir entre les deux entreprises. S'il n'opère aucun choix ou s'il choisit de rester dans l'autre entreprise, cela justifie le licenciement de l'intéressé.

Rappelons qu'un employeur ne peut pas, sciemment, embaucher un salarié qui exerce déjà une autre activité à temps plein. C'est une infraction à l'article L.8261-2 du Code du travail si la signature du second contrat aboutit à dépasser les durées maximales de travail.

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