Créer un compte

Actualité RH

 

Portabilité du DIF : comment utiliser les droits à formation acquis dans votre entreprise ? Retour Partager

La portabilité du DIF est une nouvelle disposition de La loi " orientation - formation " de Novembre 2009.

La portabilité du DIF est une avancée majeure pour les salariés : elle permet en effet aux salariés d’utiliser les heures acquises au titre du DIF, même après leur départ de l’entreprise.

Que vous soyez démissionnaire ou licencié ; en recherche d’emploi ou déjà embauché chez un nouvel employeur, voici comment ne pas perdre les heures DIF acquises !


Utilisation du DIF pendant le préavis

  • En cas de licenciement :

Si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, les heures DIF non utilisées peuvent permettre de financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. Les heures sont actuellement valorisées à 9,15€ par heure.

  • En cas de démission :

Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF, à condition que l’action de formation, de bilan de compétences ou de VAE soit engagée avant la fin du préavis.

Utilisation du DIF après la cessation du contrat de travail

1) Utilisation chez le nouvel employeur

  • Si l’employé en fait la demande à son nouvel employeur au cours des 2 années suivant son embauche, il pourra utiliser les heures DIF acquises chez l’ancien employeur.
  • Financées par l’OPCA du nouvel employeur, ces heures sont actuellement valorisées à 9,15€ par heure. Elles permettent de financer tout ou partie d’un bilan de compétences, d’une VAE ou d’une formation.
  • Si l’employeur ne donne pas son accord, l’action choisie devra obligatoirement se dérouler hors temps de travail et ne donnera pad lieu à versement de l’allocation formation normalement due pour une action hors temps de travail.

2) Utilisation pendant la période de chômage

  • Sous réserve que le demandeur d’emploi dispose de droits ouverts auprès de l’assurance chômage et qu’il n’ait pas été licencié pour faute lourde, il peut demander à bénéficier de ses droits à DIF.
  • C'est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’ancien employeur qui en assure le financement. La mobilisation de la somme a lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l'intéressé par le régime d'assurance chômage. Elle se fait après avis du référent chargé de l'accompagnement de l'intéressé.

3) En cas de départ à la retraite

  • En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF.
...d'autres articles sur le même thème avec