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Actualité RH

 

Le DRH, un directeur comme les autres Retour Partager

 

Le 6 juillet dernier, la Cour de cassation a rendu une décision très importante qui intéresse au premier chef les DRH. Une RRH doit percevoir le même salaire que les autres directeurs de l'entreprise dès lors qu'elle effectue un travail de même valeur. Quelles conséquences en tirer pour la profession ? Michel Henry, avocat en droit social, nous livre son point de vue.

Quel est l'apport de l'arrêt du 6 juillet 2010 ?

Dans cette décision, la Cour de cassation estime que le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes joue non seulement entre des salariés qui font le même travail mais aussi entre ceux qui effectuent des tâches de même valeur, solution qu'elle avait rejetée le 11 juillet 2007 pour la même affaire.

Comment les juges ont-ils procédé pour aboutir à cette solution ?

Pour évaluer la notion de "travail de valeur égale", les juges doivent déployer des efforts important.

En l'espèce, ils s'en sont tenus à des éléments objectifs pour comparer la situation de la RRH avec celle des autres directeurs : ancienneté équivalente, même niveau de classification décidé par l'employeur, indice hiérarchique équivalent, appartenance au comité de direction. Tous ces éléments ont abouti à ce qu'il n'y ait aucune raison objective qui justifie une différence de traitement entre la responsable des ressources humaines et les autres directeurs. Ils avaient tous le même niveau de responsabilité.

L'appartenance de la salariée au comité de direction a-t-il été un facteur décisif ?

Non pas en l'espèce. Cela en aurait été un si les autres directeurs avaient fait partie du comité de direction et pas la responsable des ressources humaines. C'est un élément supplémentaire mais les juges auraient pu s'en tenir aux autres facteurs.

Cette décision peut-elle faire tâche d'huile pour les DRH ?

Il y a une certaine tentation à vouloir extrapoler cette décision car elle est emblématique d'une situation répétitive pour les DRH. Leur niveau de rémunération se situe rarement au niveau des autres directeurs. En ce sens, c'est une victoire pour les DRH.

L'arrêt soulevait aussi la question de la discrimination sexiste car il y a plus d'hommes qui sont directeurs financiers et plus de femmes DRH. Toutefois l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes n'est qu'une application du principe d'égalité. Si le DRH avait été un homme, et le directeur financier une femme, la solution aurait été la même.

Peut-on y voir en une reconnaissance de l'importance accrue des DRH ?

Oui. Au-delà du principe réaffirmant l'égalité de traitement lorsque les salariés effectuent des tâches de même valeur même si elles ne sont pas identiques, c'est incontestablement un arrêt favorable aux DRH. Cet arrêt consacre l'importance de plus en plus accrue de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises et la reconnaissance que l'organisation de l'entreprise participe à la qualité de production, comme cela est le cas depuis fort longtemps en Allemagne.

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